Le waqf est l’investissement d’une aumône en vue de la rendre perpétuelle et profitable à la société.

Dans le Coran Le waqf est dans tous les versets qui exhortent à la donation et aux œuvres de charité. Dans la Sunna Le Prophète, paix et salut sur Lui, a dit : « Quand le fils d’Adam meurt, son œuvre s’arrête sauf dans trois choses : Une aumône durable (waqf), une science dont les gens tirent profit et un enfant pieux qui prie pour lui. » Rapporté par Muslim. Ainsi, le Prophète (PSL) avait recommandé à ses compagnons notamment Omar Ibn Khatab, Ousmane, Abu Talha de constituer des waqf.

Elle a pour missions principales de développer et d’administrer les waqf publics et mixtes, de contrôler et de superviser les waqf de famille et d’intérêt public et de promouvoir le développement des waqf.

La Haute Autorité du Waqf (HAW) est créée par la loi nº 2015-11 du 06 mai 2015 relative au waqf en son article 26, et le décret nº 2016-449 du 14 avril 2016 fixe ses règles d’organisation et de fonctionnement. Toutefois, la Haute Autorité du Waqf a débuté ses activités seulement depuis fin 2017.

Les motivations de l’Etat étaient de saisir les opportunités de cet instrument de la finance sociale islamique pour réduire les inégalités sociales, améliorer l’accès aux services sociaux, mieux organiser la solidarité et de soutenir les couches vulnérables.

Les principales finalités sont la lutte contre la pauvreté, l’inclusion sociale et économique et l’amélioration du bien-être des bénéficiaires qui sont des personnes issues des couches sociales démunies.

Les bénéficiaires sont : toute personne physique ou morale capable de recevoir l’usufruit du bien waqf exploité sous forme direct ou indirect. En général, ce sont les personnes démunies et vulnérables : les orphelins, les talibés, les indigents, les pauvres, les personnes dans le besoin, etc.

Pour faire la donation d’un bien immobilier, de valeurs mobilières, s’adresser à un notaire ou à la Haute Autorité du Waqf Pour faire une donation monétaire : faire un envoi par Orange Money, WARI, YUP initier un paiement par carte bancaire (VISA, MasterCard) sur la plateforme www.haw.gouv.sn effectuer un virement bancaire faire une donation en espèces dans les boites de donation waqf : supermarchés, banques, aéroport Blaise Diagne, siège de la Haute Autorité du Waqf acheter un certificat de donation auprès de la Haute Autorité du Waqf approuver une cession volontaire sur salaire au profit de la Haute Autorité du Waqf

Irrévocabilité : La constitution d’un bien en waqf ne peut être remise en cause par les héritiers du donateur. Perpétuité ou temporaire : Le waqf est généralement perpétuel dans le but d’assurer la régularité et la durabilité des services offerts aux bénéficiaires, et à la société (génération actuelle et future) mais il peut aussi être constitué pour une période donnée. Inaliénabilité : Le bien waqf ne peut être vendu, donné en héritage, hypothéqué ou aliéné. Universalité : Le waqf est destiné aux musulmans et aux non musulmans. Le constituant tout comme le bénéficiaire peut être musulman ou non musulman ?

Le Constituant ou donateur : toute personne physique ou morale ayant un objet licite, propriétaire du bien. Elle ne doit pas être frappée d’une incapacité de disposer à titre gratuit. Le Bénéficiaire : toute personne physique ou morale capable de recevoir l’usufruit du bien waqf. L’administrateur du Waqf : c’est la personne désignée par le constituant et chargée de la gestion du waqf. Il n’a aucun droit ni sur la propriété du bien immobilisé ni sur son usufruit. Il n’a pas le droit de vendre le bien du waqf tant qu’il est en bon état. Mais si le bien tombe en désuétude ou n’est plus rentable, il peut procéder à un échange ou une substitution afin de maintenir ou d’accroître les revenus. Le Bien : tout bien réel constitué en waqf. Il peut être mobilier, immobilier ou monétaire. La Formulation : c’est l’acte par lequel la personne exprime sa volonté de constituer un waqf.

Waqf public (waqf khayri) : tout bien constitué waqf géré par une personne publique et dont la jouissance est affectée en premier ou en dernier lieu à des œuvres de charité et de bienfaisance ainsi qu’à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. Waqf de famille ou waqf privé (waqf ahli) : tout bien constitué waqf au profit de certains membres de la famille ou de la descendance du constituant ou d’une tierce personne physique ou morale. Waqf d’intérêt public : tout waqf ayant un but d’intérêt public géré par une personne privée physique ou morale. Waqf mixte (mushtarak) : tout bien constitué waqf pour une partie au profit d’une œuvre publique, et pour l’autre partie dudit bien, au profit d’une personne désignée ou de sa descendance ou au profit exclusif de la personne désignée. Il peut être composé d’un waqf de famille et d’un waqf public ou d’un waqf d’intérêt public.

Le bien waqf doit être licite. Le bien waqf doit être bien identifié et défini. Le bien waqf doit être une propriété du donateur.

Toute personne physique ou morale ayant un objet licite, propriétaire du bien. Ne pas être frappé d’une incapacité de disposer à titre gratuit.

La constitution d’un bien en waqf se fait par : Acte notarié ou par acte sous seing privé déposé au rang des minutes d’un notaire avec reconnaissance d’écritures et de signatures, pour les waqf privés et les waqf d’intérêt public. Décret pour les waqf créés par l’Etat ou ses démembrements. Si c’est un bien immobilier, une inscription au livre foncier est requise.

La déductibilité par des personnes morales et physiques des dons faits au waqf public dans les limites fixées par la loi (0,5% de leur chiffre d’affaires ou revenu net) La déductibilité par les titulaires de bénéfices non commerciaux des dons au waqf public dans les limites fixées à 5/1000 (0,5%) des recettes brutes

Les waqf publics sont totalement exemptés : Du droit d’enregistrement sur les acquisitions et les échanges faits par l’autorité chargée de l’administration et de la supervision du waqf ainsi que des actes de constitution de waqf public De l’impôt sur les sociétés (30%) ; De la contribution foncière des propriétés bâties et non bâtis (5%) ; De la surtaxe sur les terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis (jusqu’à 3%).

L’enregistrement gratuit des actes de constitution des waqf d’intérêt public ayant la reconnaissance d’utilité publique. L’exonération de l’impôt sur les sociétés (30%) des waqf d’intérêt public ayant la reconnaissance d’utilité publique.